premier appel public à l'épargne (PAPE)

Après près de quinze ans de règne paisible, les exigences relatives à la déclaration d’acquisition d’entreprise (« DAE ») applicables aux émetteurs non émergents sont sur le point d’être assouplies.

Aux termes des modifications proposées, un émetteur assujetti qui n’est pas un émetteur émergent devra déposer une DAE uniquement si deux des trois critères de